Politique de confidentialité

🏢 1. Responsable du traitement des renseignements personnels

LIKELEMBA International est responsable du traitement des renseignements personnels collectés par l'application LIKELEMBA — Gestion de groupes d'épargne.

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :

• Courriel : donngola@likelembaristourne.com

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours civils.

LPRPDE, L.C. 2000, ch. 5, art. 4.1  Loi 25 (Québec), art. 3.1

📋 2. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre du fonctionnement de l'application, nous collectons les renseignements suivants :

LPRPDE, Annexe 1, Principe 4.4 — Limitation de la collecte

🎯 3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur ;
• Gestion des membres et du registre financier de votre groupe d'épargne ;
• Envoi de courriels de confirmation et de notifications liés à votre compte ;
• Génération de documents PDF d'historique de paiements ;
• Sécurisation de l'accès à l'application (authentification).

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales.

LPRPDE, Annexe 1, Principe 4.2 — Détermination des fins

⚖️ 4. Base légale — Consentement

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, L.C. 2000, ch. 5) et à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec (Loi 25, 2021, ch. 25), la collecte et le traitement de vos renseignements personnels reposent sur votre consentement, selon les modalités suivantes :

• Titulaires de compte (gestionnaires) : consentement exprès donné lors de la création du compte et de l'acceptation des présentes conditions.
• Membres ajoutés par un gestionnaire : le gestionnaire du groupe agit en tant que responsable du recueil du consentement des membres qu'il inscrit. En ajoutant les coordonnées d'un membre, le gestionnaire déclare avoir obtenu le consentement de ce membre à l'enregistrement et au traitement de ses données personnelles dans l'application LIKELEMBA. LIKELEMBA International décline toute responsabilité en cas de défaut de consentement de la part du gestionnaire.

L'application est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Toute inscription d'un mineur requiert le consentement explicite de son parent ou tuteur légal.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en adressant une demande écrite à notre RPRP. Le retrait du consentement peut limiter ou empêcher l'utilisation de l'application.

LPRPDE, Annexe 1, Principe 4.3 — Consentement  Loi 25, art. 12

🗓️ 5. Conservation des renseignements

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés :

• Données de compte (gestionnaire) : conservées pendant toute la durée d'utilisation active de l'application. À la suppression du groupe, le compte Identity associé est supprimé immédiatement et de façon irréversible.
• Données des membres du groupe : conservées pendant la durée de vie du groupe. La clôture du groupe par le gestionnaire entraîne la suppression immédiate et définitive de l'ensemble des données (membres, paiements, photos). Cette action est irréversible.
• Photos de profil : supprimées immédiatement à la demande de l'utilisateur ou à la suppression du membre.

LPRPDE, Annexe 1, Principe 4.5 — Limitation de la conservation  Loi 25, art. 23

✋ 6. Vos droits

Conformément à la législation canadienne sur la protection de la vie privée, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels par écrit. Nous répondrons dans un délai de 30 jours conformément à la LPRPDE.

🚫 7. Divulgation à des tiers

LIKELEMBA ne divulgue pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas suivants :

Ces fournisseurs sont situés aux États-Unis. Le transfert de renseignements personnels hors du Canada est encadré par des ententes contractuelles assurant un niveau de protection équivalent aux exigences canadiennes. Loi 25, art. 17

• Obligation légale : si la loi canadienne l'exige (ex. : ordonnance d'un tribunal, mandat de la GRC) ;
• Protection des droits : pour défendre les droits légaux de LIKELEMBA International en cas de litige.

LPRPDE, Annexe 1, Principe 4.1.3 — Responsabilité des tiers

🚨 8. Notification en cas de violation de données

En cas d'incident de confidentialité (accès non autorisé, perte, vol ou divulgation de renseignements personnels) présentant un risque réel de préjudice grave, LIKELEMBA International s'engage à :

• Notifier le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) dans les meilleurs délais, conformément au Règlement sur les atteintes aux mesures de sécurité (DORS/2018-64) ;
• Notifier la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les 72 heures suivant la connaissance de l'incident (Loi 25, art. 63.3) ;
• Informer directement les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque le risque de préjudice est élevé.

Un registre des incidents de confidentialité est maintenu conformément aux obligations réglementaires.

LPRPDE, art. 10.1 — Notification des atteintes  Loi 25, art. 63.3 à 63.10

🔄 9. Modifications de la présente politique

LIKELEMBA International se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel ou par un avis visible dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La version en vigueur est toujours accessible depuis le pied de page de l'application.