Politique de confidentialité

LIKELEMBA International — Canada | En vigueur à compter du 1er janvier 2025 | Dernière mise à jour : juin 2026

🏢 1. Responsable du traitement des renseignements personnels

LIKELEMBA International est responsable du traitement des renseignements personnels collectés par l'application LIKELEMBA — Gestion de groupes d'épargne.

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :

Courriel : donngola@likelembaristourne.com

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours civils.

LPRPDE, L.C. 2000, ch. 5, art. 4.1 Loi 25 (Québec), art. 3.1

📋 2. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre du fonctionnement de l'application, nous collectons les renseignements suivants :

Donnée	Finalité	Obligatoire
Nom et prénom	Identification du membre dans le groupe	✅ Oui
Adresse courriel	Authentification et communications	✅ Oui
Numéro de téléphone	Contact du membre	✅ Oui
Photo de profil	Identification visuelle dans le groupe	❌ Optionnel
Rôle dans le groupe	Gestion des accès et de l'organisation	❌ Optionnel
Date et montant de paiement	Registre financier du groupe	❌ Optionnel
Mot de passe (haché)	Sécurité du compte utilisateur	✅ Oui
Adresses IP et journaux d'accès	Sécurité, prévention de la fraude	✅ Automatique
Préférence de langue (localStorage)	Personnalisation de l'interface	❌ Technique

LPRPDE, Annexe 1, Principe 4.4 — Limitation de la collecte

🎯 3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

Création et gestion de votre compte utilisateur ;
Gestion des membres et du registre financier de votre groupe d'épargne ;
Envoi de courriels de confirmation et de notifications liés à votre compte ;
Génération de documents PDF d'historique de paiements ;
Sécurisation de l'accès à l'application (authentification).

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales.

LPRPDE, Annexe 1, Principe 4.2 — Détermination des fins

⚖️ 4. Base légale — Consentement

La collecte et le traitement de vos renseignements reposent sur votre consentement, selon les modalités suivantes :

Titulaires de compte (gestionnaires) : consentement exprès donné lors de la création du compte.
Membres ajoutés par un gestionnaire : le gestionnaire déclare avoir obtenu le consentement de chaque membre inscrit. LIKELEMBA International décline toute responsabilité en cas de défaut de consentement.

L'application est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus.

LPRPDE, Annexe 1, Principe 4.3 — Consentement Loi 25, art. 12

🗓️ 5. Conservation des renseignements

Données de compte (gestionnaire) : supprimées immédiatement et irréversiblement à la clôture du groupe.
Données des membres : supprimées immédiatement et définitivement à la clôture du groupe.
Photos de profil : supprimées immédiatement à la demande ou à la suppression du membre.

LPRPDE, Annexe 1, Principe 4.5 Loi 25, art. 23

✋ 6. Vos droits

Droit	Description	Référence
Accès	Obtenir la liste des renseignements détenus sur vous	LPRPDE, art. 4.9
Rectification	Faire corriger des renseignements inexacts	LPRPDE, art. 4.9.5
Suppression	Demander l'effacement de vos données	Loi 25, art. 28
Portabilité	Recevoir vos données dans un format structuré	Loi 25, art. 27
Retrait du consentement	Retirer votre consentement à tout moment	LPRPDE, art. 4.3.8
Opposition	Vous opposer à l'utilisation à certaines fins	Loi 25, art. 27.1

Pour exercer ces droits, contactez notre RPRP par écrit. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

🚫 7. Divulgation à des tiers

Tiers	Données transmises	Finalité	Politique
Stripe, Inc. (États-Unis)	Adresse courriel, métadonnées	Paiements (PCI DSS Niveau 1)	stripe.com/privacy
SendGrid / Twilio (États-Unis)	Adresse courriel	Envoi des courriels de confirmation	twilio.com/privacy

Ces fournisseurs sont aux États-Unis. Les transferts hors Canada sont encadrés par des ententes contractuelles conformes. Loi 25, art. 17

LPRPDE, Annexe 1, Principe 4.1.3 — Responsabilité des tiers

🚨 8. Notification en cas de violation de données

En cas d'incident présentant un risque réel de préjudice grave, LIKELEMBA International s'engage à :

Notifier le CPVPC dans les meilleurs délais (DORS/2018-64) ;
Notifier la CAI dans les 72 heures (Loi 25, art. 63.3) ;
Informer directement les personnes concernées si le risque est élevé.

LPRPDE, art. 10.1 Loi 25, art. 63.3 à 63.10

🔄 9. Modifications de la présente politique

Toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel ou par un avis dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

📅 Version actuelle : juin 2026 | Prochaine révision prévue : janvier 2027

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Avertissement légal : Le code source et les interfaces de l'application LIKELEMBA sont protégés par le droit international de la propriété intellectuelle — Convention de Berne (1886), Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT, 1996) et lois nationales applicables. Toute reproduction non autorisée à des fins commerciales expose son auteur à des poursuites judiciaires dans toutes les juridictions compétentes.

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